Dans les secteurs de la banque et des assurances, différents codes de conduite s'appliquent. Vous trouverez un aperçu ici.
Recyclage régulier
Services bancaires et d'investissement
- Code de conduite entre établissements de crédit et agents bancaires indépendants
- Règlement sur le service de mobilité interbancaire
- Règles de conduite pour le traitement des plaintes
- Dix principes pour contracter et accorder un crédit à la consommation et un crédit hypothécaire de manière responsable
- Code de conduite dans le cadre de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises
Code de déontologie
Assurances
- Règles de conduite relatives à la commercialisation à distance de services financiers
- Code de conduite fiches d'information financière
- Code sectoriel pour la distribution de produits financiers
- Règles de conduite sectorielles pour les entreprises d’assurances
- Code de bonne conduite relatif aux fiches d’information précontractuelle pour les produits de pension du deuxième pilier individuel
- Code sectoriel relatif à la distribution des produits financiers concernant la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Code AML)
- Code de conduite incitations
- Codes de conduite souscrits par Assuralia
- Conventions souscrites par Assuralia