Afin de respecter la législation en matière de distribution d’assurances, la collaboration entre les entreprises d’assurance et les intermédiaires d’assurance fait l’objet d’une convention écrite.
Depuis 2015, les fédérations du secteur ont établi un modèle de convention d'intermédiation entre l’entreprise d’assurances et le courtier en assurances.
En raison de modifications liées à diverses législations et règles de conduite sectorielles, de légères adaptations ont été apportées au modèle de convention existant. Cette nouvelle version du modèle de convention d’intermédiation est entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
Il s’agit du contrat d’intermédiation standard pour le courtier en assurances que vous pouvez télécharger ci-dessous. Vous est-il présenté par votre compagnie d’assurances ? Vérifiez alors avec certitude s’il correspond à la convention sectorielle. Les assureurs peuvent déroger à ce document, mais ils doivent en principe le faire via une annexe distincte. Faites relire cette annexe par BZB-Fedafin ou un autre partenaire externe.