Nous mettons un nouveau modèle de document à votre disposition afin que vous puissiez faire une analyse générale d'inducements. La loi vous impose de procéder à une analyse générale des inducements que vous recevrez ou fournissez en matière de produits d'investissement fondés sur l'assurance. Nous vous recommandons de lire la note explicative avant de remplir le modèle.
Note explicative analyse générale des inducements
Lisez cette note avant d'utiliser le modèle de document.